Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location version du 31/12/2024

Le bien décrit ci-dessous est loué en meublé saisonnier selon les présentes Conditions Générales de
Location, à des particuliers pour un usage familial privé normal.
La location fait l’objet d’un Contrat de Location signé par le Preneur et le Bailleur, précisant la
période, le prix, les présentes conditions générales et les éventuelles conditions particulières. La
remise des clés ne pourra se faire qu’à la satisfaction totale des conditions suivantes :

signature du Contrat de Location
signature de l’Etat des Lieux
paiement du prix complet de la location
dépôt du prix complet de la caution

I- DESCRIPTIF DU LOGEMENT, DES EQUIPEMENTS ET SERVICES MIS A DISPOSITION

Propriété traditionnelle entièrement rénovée d’environ 365 m² environ sur 1,5 hectares de terrain. Le
Domaine comprend une maison, un hangar en bois de 55 m² et un abri barbecue /plancha en bois de
20m².
Une piscine hors sol en bois sécurisée de 4,5×2,5m, deux terrasses couvertes dont une équipée, un
terrain de jeux plat de 800m², un bois et un pré plat de 4000m² vue sur la campagne et le clocher du
bourg d’Ossages. La maison est composée :

Salle à manger avec poêle à bois,
Cuisine équipée avec piano de cuisson, micro-onde, réfrigérateur-congélateur, lave- vaisselle,
vaisselle et couverts, petit électroménager, lave linge, espace traiteur avec frigos inox, évier de
plonge, vitrine réfrigérée mobile
1 chambre avec un lit double de 160×200 et salle de bain privée à l’étage
1 chambre avec un lit double de 160×200 à l’étage
1 chambre avec 1 lit double de 140×200 et salle de bain privée au RDC
1 chambre avec 1 lit double de 140×200 à l’étage
1 chambre avec 1 lit en 160×200 au RDC
1 chambre avec 5 lits simples de 90×200 située à l’étage
1 chambre avec 3 lits simples de 90×200 à l’étage dédiée aux enfants
1 salle de bain à l’étage
3 toilettes séparées dont une à l’étage
Un coin salle de jeux intérieur
2 chaises hautes pour bébé et 3 lits bébé ainsi qu’un parc en bois
Accès WIFI box ADSL
Chauffage central au sol plus appoints électriques dans les chambres
Jeux d’extérieur, badminton, filet de volley ball, boules de pétanques, croquet…etc.
Conseils de séjour, de visites, de randonnées, d’activités etc.

Le bien est loué pour 15 occupants adultes ou enfants (plus bébés de moins de deux ans). Le Preneur
s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

II- DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement sur la période indiquée dans le Contrat de Location.
Le Contrat de Location est non renouvelable.
Modalités de remise des clés en début de location : sur place par le gardien ou le Bailleur.
Le Preneur s’engage expressément à laisser totalement libre le logement à la fin de la période de
location.

III- PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le prix communiqué dans le Contrat de Location pour la totalité de
la durée de la location, suivant l’article II.
Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, les charges locatives, et les équipements
disponibles listés ci-après :

Produits d’entretien et de nettoyage
Eau de ville
Gaz en bouteille
Accès internet
Électricité

La taxe de séjour est à régler au tarif en vigueur au moment de l’entrée du logement.

IV. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur certifie avoir pris connaissance des
présentes conditions générales de location en signant le Contrat de Location accompagné du
règlement du dépôt de garantie tel que spécifié dans le Contrat de Location. Ce règlement
s’effectuera par chèque bancaire, par virement ou en espèces.

V. MODALITES DE REGLEMENT ET D’ANNULATION

Si réservation plus de 30 jours avant le début de la location
Le Preneur règle un acompte de réservation d’environ un tiers (+/- 33%) du prix de la location à la
signature du Contrat de Location. Le logement lui est alors réservé de façon ferme et définitive.
De sa propre initiative, le Preneur règle ensuite le solde (environ 66%) du prix de la location à la
date spécifiée dans le contrat (en général un mois avant le début de la location).
Le Preneur n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son
séjour.
Si réservation moins de 30 jours avant le début de la location
Le Preneur règle 100% du prix de la location à la signature du Contrat de Location. Le logement lui
est alors réservé de façon ferme et définitive.
Annulation par le Preneur
Toute annulation doit être communiquée par e-mail au propriétaire dans les plus brefs délais.
Si le Preneur annule son séjour, la location est de nouveau offerte à la vente et aucun
remboursement ne sera effectué si l’annulation est faite moins de 3 mois avant la date prévue
d’arrivée.
Séjour écourté par le Preneur
Le prix de la location reste acquis au Bailleur, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le Bailleur
Le Bailleur rembourse le Preneur et le dédommage à hauteur des sommes déjà versées.

VI. CAUTION

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur une somme d’un montant
variable qui ne peut excéder le coût total du séjour au titre de caution destinée à couvrir les
éventuels dommages, dégradations du logement, du mobilier et objets causés par le Preneur, ainsi
que les pertes de clés ou d’objets.
Cette caution est constituée par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du
Bailleur (non encaissé) ou par le versement de la somme en espèces.

La caution sera restituée au Preneur dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après son départ,
déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement
et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou
d’objets. Si la valeur des objets brisés ou détériorés est supérieure au montant de la caution, le
Preneur accepte expressément de verser au Bailleur la somme correspondant au dit dépassement.

VII. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en
entête du contrat, qui reste personnellement responsable du bien et des équipements confiés dans
le cadre de cette location, même en cas de location à plusieurs familles.

Toute cession de bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition est
rigoureusement interdite. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement
et/ou par prêt, à une personne étrangère à son entourage personnel.

VIII. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée
dans le logement.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et
le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et
l’inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement
seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A
défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire
réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés
acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en
conservera un exemplaire paraphé et signé.

A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état
des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les
48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

IX. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur, déclare être propriétaire du logement domicilié au 980 chemin Lahitte 40290 OSSAGES,
en avoir la libre disposition ainsi que la pleine jouissance durant la période définie à l’article II des
présentes.

X. OBLIGATIONS DU PRENEUR

1. Obligations générales

Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant leur
destination et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du
contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Il est interdit au Preneur de changer de place ou de pièce les meubles de la maison, notamment
canapés dans le séjour, piano, les lits et tables de jardin, sauf accord express du Bailleur.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté en fin de contrat.
Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage ou incident.
Les célébrations, réveillons et autres soirées sont possibles sous la responsabilité du Preneur qui
se porte garant de ses invités. Les soirées de bizutage ou beuverie sont strictement
interdites. Contrevenir à cette disposition entraînera l’annulation immédiate de la location,
sous réserve d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.
En cas de plainte pour nuisance, seule la responsabilité du Preneur sera engagée
Il est interdit au Preneur de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Le Preneur est responsable de l’utilisation conforme à la loi française de l’accès internet mis à sa
disposition au cours de la période de location.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans
les lieux loués.
Le Preneur veillera à ne pas laisser le poêle à bois, le barbecue ou toute flamme vive sans la
surveillance d’un adulte. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la maison.
Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.

2. Utilisation du bain à remous

Le bain à remous est un équipement par nature fragile, faisant voisiner de l’eau et des courants
électriques. La présence d’un adulte est obligatoire pour la mise en route et la surveillance des
mineurs. Les indications sont affichées pour la mise en route, il est impératif de remplir le bain
suffisamment pour ne pas endommager la pompe hydraulique (au dessus des buses). Ne pas utiliser
de savon avec les jets massant. Merci d’utiliser le tapis de bain mis à disposition pour la sortie sur les
marches en bois vernis.

3. Utilisation de la piscine

La piscine ne nécessite pas d’entretien particulier mis à part un nettoyage en surface quotidien des
impuretés avec l’épuisette. Il faut s’assurer que le niveau d’eau soit suffisant, environ au milieu du
skimmer, et si besoin remplir avec le tuyau raccordé à cet effet. Le chlore flottant doit être enlevé
avant chaque utilisation et remis dans l’eau par la suite. L’échelle amovible doit impérativement être
retirée après chaque utilisation pour la sécurité des plus jeunes. Une surveillance par un adulte est
obligatoire lors de l’utilisation par des mineurs.

XI. ARRIVEE - DEPART

Sauf indication contraire du Bailleur, les arrivées se font entre 16h et 20h.
Quelques jours avant votre arrivée, nous vous demandons de nous indiquer votre heure d’arrivée
afin de vous attendre sur les lieux. En cas de retard, il est impératif de nous prévenir au plus tôt par
téléphone.

Les départs se font entre 8h et 11h (sauf accord préalable).
Le logement et ses abords devront être rendus au Bailleur en parfait état de propreté :

Passez l’aspirateur ou balai dans toutes les pièces du gîte
Passez la serpillière dans la cuisine, salles de bain, WC et partout où cela est nécessaire
Nettoyer lavabos, éviers, toilettes, plans de travail, miroirs de salle de bain, poubelles
Appareils petit et gros électroménager propres (frigos, piano cuisson, vitrine réfrigérée…)
Ramasser les éventuels détritus présents autour de la maison (papiers, mégots etc)
Nettoyer la plancha et vider le barbecue ; bac à graisse et grilles propres

Pour rappel, il est strictement interdit de monter en chaussures à l’étages et de manger ou de boire
dans les chambres
A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Bailleur retiendra sur le montant
de la caution le montant forfaitaire de l’option ménage indiqué dans le contrat.

Forfait ménage :

Le Preneur peut souscrire lors de la réservation un forfait ménage couvrant les 6 points énumérés
ci- dessus.
Le « forfait ménage » n’inclut pas :

Logement vidé et rangé
Nettoyage et lavage des sols au RDC : aspirateur et serpillière au niveau des 2 cuisines et des 2
séjours
lits défaits : couette pliée sur le lit avec les oreillers
vaisselle faite, lave vaisselle vidé
poubelles (ménagère et recyclage) vidées et jetées dans les bennes municipales.

Le détail des « Conditions particulières de ménage » sont consultables et font partie
intégrante du présent document

XII. ASSURANCES

Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le Bailleur des éventuels
dommages ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il peut souscrire une assurance
couvrant les principaux risques de responsabilité civile locative.

XIII. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera
résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une
simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée
infructueuse.

XIV. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs
domiciles respectifs. En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le
contrat de location, les conditions générales et leurs suites éventuelles sont soumis à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Location, version datée en entête de chaque page, font
intégralement partie du Contrat de Location signé par le Preneur.

Julien GOUZE Gérant EURL 3G Tourisme